2001, eh oui
Accueil Remonter 98 - La décision 99 - Année sombre 2000 peut-être 2001, eh oui

 

Le 08/01 : Cette fois, il va falloir qu'ils argumentent pour éviter de payer les pénalités. Car depuis le 5 janvier les 10 mois sont passés, les 5 semaines du congé constructeur aussi, et en ayant travaillé 5 jours entre début avril et fin septembre, il sera difficile d'évoquer les conditions climatiques.

Il reste pourtant moins de quinze jours de travail, même en comptant la reprise des quelques malfaçons qui restent (surtout celle des évacuations qui rend le pavillon inhabitable).

Petite consolation, c'est donc 1/3000 par jour ouvrable (~150 Frs) qui compenseront les intérêts intermédiaires qui rongent de plus en plus nos économies.

Mais c'est long, c'est long , le moral en prend un coup...

Rectification du mois de février : 

1) pour ce qui est des congés du constructeur, nous avons vu (page 2000 la fin) que les congés du constructeur était une clause abusive.

2) Je rajoute ici que la notion de jours ouvrables est également abusives puisque le CCH ne fait pas cette distinction entre jour ouvrable ou non.

Article R231-14
(Décret n° 91-1202 du 27 novembre 1991 art. 1er Journal Officiel du 29 novembre 1991)

En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard.

Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l'ouvrage une pénalité pour retard de paiement. Toutefois, le taux de celle-ci ne peut excéder 1 p. 100 par mois calculé sur les sommes non réglées si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3 000 du prix par jour de retard.

 Donc :

Pénalités à ce jour : soit disant : 151,35 Frs, pour nous 5600,17 Frs

Le 10/01 : Tour de la maison avec le chef de chantier. Force lui est de constater qu'aucun équipement n'est encore installé. Par contre, à se faire aérer si rarement par des ouvriers qui viendraient y travailler, ce qui est bien installé, c'est l'humidité. A tel point que les bâtis des portes intérieures, déjà changés (pour ceux qui ont suivi toute l'histoire), deviennent à nouveau de très belles champignonnières (photos). faut le voir pour y croire. 

A voir l'état du rez-de-chaussée (photo), nous pensions à une remontée ou à une infiltration d'eau jusqu'à ce que nous découvrions le même phénomène à l'étage (photo). Il fallait s'y attendre, sans ravalement et avec les pluies de ces derniers mois qui donnent sur la façade (sous les vents dominants) cette dernière est tellement saturée que l'eau en ressort à l'intérieur. Je n'ose imaginer l'état de la laine de verre derrière et la tenue du placo dans les quelques semaines qui viennent.

Et puis, pour la petite cerise sur le gâteau, on termine en constatant qu'il y a un jour sous la porte de service, et que, si le plaquiste a fait par ailleurs un travail très propre, il a laissé dans le plafond du bureau une "aération" dont nous ne nous expliquons par encore la raison d'être (photo).

Le 12/01 : Des échafaudages se dressent tout autour de la maison et trois palettes de sacs d'enduit sont stockés sur le terrain. C'est plutôt bon signe pour que lundi la maison change enfin d'aspect. Ces parpaings commençaient vraiment à nous sortir par les yeux.

Pénalités à ce jour : soit disant 756,78 Frs, pour nous : 5902,88

Le 15/01 : pas de ravalement, trop froid.

Le 16/01 : pas de ravalement, trop froid.

Le 17/01 : c'est parti les pignons changent de couleur, nous n'en croyons pas nos mirettes tellement c'est beau (il nous en faut désormais moins).

Le 19/01 : Elle est belle comme tout. Et le travail est remarquable, nous avons l'impression que ce n'est plus un chantier (si ce n'est le tas de gravas encore devant) mais vraiment notre maison. La dernière ligne droite est attaquée. 

Pénalités à ce jour : soit disant 1513,56 Frs, pour nous 6962,37

Le 22/01 : Les électriciens sont là et comptent finir dans la journée. Nous leur demandons de poser le disjoncteur qui reste à notre charge. Comme les fourreaux dans la dalle ne sont toujours pas percés, il n'est pas sûr qu'il puisse réaliser le raccordement. Ce n'est pas grave, si déjà les connections au tableau électrique sont faites. Nous devrions pouvoir le faire nous même.

Il reste 4 jours avant la date de remise des clés que le chef de chantier compte tenir et il reste à faire :

la reprise des évacuations (promise demain)

la chape du rez-de-chaussée (promise jeudi)

la reprise de deux trous dans les plafonds

l'échange de la porte du garage

la pose des portes intérieures

Et surtout la prise en compte des avenants. Car sinon il va y avoir un sérieux problème. Soit ils sont pris en compte avant vendredi, soit à la remise des clés la maison ne sera théoriquement pas terminée puisqu'il manquera tout ce qui a fait partie des avenants:

le chauffage

le ballon d'eau chaude

les équipements de salle de bain, de cuisine et de WC

tout les carrelages

De la petite bricole, quoi!!!

Devant le mutisme des services administratifs, nous les appelons ce jour. La responsable de notre dossier n'est pas là mais sa collègue regarde néanmoins dedans et nous informe "qu'il n'y a pas trace d'un quelconque avenant".    C'est mal parti.     Lorsque nous lui disons qu'il faudrait retrouver ces papiers avant la remise des clés de vendredi, elle nous déclare "que ce serait très étonnant que la remise ait lieu vendredi, car elle n'a rien du chef de chantier et qu'ils n'ont pas fait l'appel de fond pour cette remise".

Pour une fois qu'ils seraient en retard sur les appels de fond, ils vont trouver le moyen de nous retarder la remise???. Ils ont réussi à nous finir les travaux (enfin ceux qu'on demande), et ce sont les administratifs qui vont bloquer??? Dites moi vite comment rester serein avant qu'on étrangle quelqu'un.

Enfin, nous attendons encore la lettre recommandée avec AR que nous sommes sensés recevoir 8 jours avant.

Tout va bien...

Le 23/01: Rien ne se passe. La lettre recommandée n'est toujours pas postée.

Le 24/01 : Les plombiers sont passés pour les évacuations. Comme tout est fermé, nous verrons vendredi si c'est enfin correct. La lettre recommandée n'est toujours pas postée. Le chef de chantier nous promet la chape demain.

Nous prenons rendez vous avec un huissier de justice pour la remise des clés. N'ayant pas reçu le recommandé, nous garderons le silence sur ce point. Ils seraient capable de ne pas la poster pour pouvoir garder les clés le jour dit.

Le 25/01 : Pas de maçon à l'horizon. Appel au chef de chantier qui se démène pour avoir quelqu'un. La lettre n'est toujours pas postée!!! Le chef de chantier confirme la remise pour demain 15 h.

Pénalités à ce jour, soit disant 2270,34 Frs, pour nous : 8021,87

Le 26/01 : Le grand jour . Le matin, nous passons mettre sous séquestre les 5% restant chez le notaire. Heureusement qu'il nous restait encore quelques sous d'avance. Car nous n'avons toujours pas l'appel de fond pour la livraison. Le client a 2 jours pour mettre sous séquestre les 5 % (info). Sans l'appel de fond, pas moyen d'obtenir le déblocage à la banque. Comment faire alors sans se mettre en tord?

Rectification de février : En fait, vous avez huit jours pour payer le solde, même s'il n'y a pas de réserve. Ce n'est qu'à l'issue de ces huit jours qu'il faut, soit payer si aucun désordre n'a été constaté, soit mettre une somme correspondante aux réserves sous séquestre et fournir l'attestation au constructeur. voir références légales

A 15 h nous sommes devant la maison, l'huissier aussi. Mais pas de représentant de Maisons LE CONSTRUCTEUR,

à 15 h 15 toujours personne. Appel sur le portable du chef de chantier. Il nous répond qu'il aura "une petite demi-heure de retard",

à 15 h 45 l'horizon reste vide et l'huissier commence à montrer des signes d'impatience...nous aussi. Nouvel appel, réponse : "nous ne sommes pas à cinq minutes de la maison",

Ils seront là à 16 h (chef de chantier + chef des services techniques de Linas), les débats peuvent commencer. Comme nous n'avons toujours pas le recommandé et aucune certitude qu'il est posté, nous avions convenu avec l'huissier que ce serait la première chose qui serait mise au clair. Il pose donc la question d'emblée. Le chef des S.T. confirme devant l'huissier, nous démarrons le tour de la maison.

Nous relèverons tous les points que nos fidèles lecteurs connaissent bien, plus quelques autres soit :

La chape du rez de chaussée n'est pas réalisée,

Il n'y a pas une seule porte intérieure

La porte entre le garage et la cuisine est au raz de la dalle. Lorsqu'il aura la chape et le carrelage elle sera trop basse de 5 bons cm. Elle n'a pas de poignée non plus.

Les radiateurs sont toujours là,

Le coffrage de la gaine de la VMC n'est pas réalisé,

Un pan de cloison d'un placard n'est pas enduit,

La porte du garage n'est pas changée

La prise de la machine à laver est d'un coté de la porte de service et les évacuations de l'autre

La porte de service n'a pas de poignée

Les évacuations ne sont toujours pas bonnes et pas fixées par des colliers comme le demande le DTU

Deux gaines électriques sont coupées,

Il y a bien une gaine pour l'éclairage extérieur, mais pas de fils, pas de tire fil non plus, et surtout pas d'interrupteur.

Les fourreaux d'alimentation ne sont pas passés dans la dalle,

le  hourdis en polystyrène est toujours cassé,

Le trou dans le plafond du bureau n'est pas bouché,

Le clapet de décompression sur les descentes est inexistant

Un volet présente des traces de chute,

La vanne d'arrêt n'est pas posée sur l'alimentation en eau,

La prise de terre est scellée dans la dalle mais ne la traverse pas. à fortiori elle ne rejoint pas de piquet de terre (erratum : l'électricien nous indiquera que la prise traverse le mur en biais pour rejoindre un piquet de terre posé derrière. Ce sera confirmé par le consuel qui contrôlera les valeurs de terre)

Le chantier n'est pas nettoyé et un gros tas d'immondice trône devant la maison.

Les cache-vis des fenêtres ne tiennent pas et tournent avec les poignées

La barrette des masses est mal fixée dans le tableau électrique, (nota : le consuel n'y trouvera rien à redire, nous sommes peut-être trop puriste)

Du mur du salon sortent trois fils électrique dont nous ne comprenons pas l'origine (peut-être ce sont ceux qui devaient aller à l'éclairage extérieur),

Et ils sont incapables de nous fournir le consuel. Nous ne pouvons donc prendre rendez vous avec EDF.

A peine quelques détails.

Puis vient le débat financier. Nous reparlons des avenants qui sont finalement décomptés sur place. Une fois d'accord sur la somme finale, le chef de services techniques nous demande de lui régler l'intégralité de la somme. Tout se tente, mais il fallait oser tout de même.

Nous lui opposons donc une fin de non recevoir pour les 5%. Il déclare alors qu'il ne sait pas s'il va nous remettre les clés. Tentative tout à fait illégale, mais on ne sait jamais. Je lui rappelle qu'il n'a pas le choix et que s'il refusait néanmoins, l'huissier en prendrait bonne note. On pourrait alors s'en remettre au code pénal, car ça  ressemble bougrement à la définition de l'extorsion

CHAPITRE II - De l'extorsion

Section 1 - De l'extorsion

Article 312-1:

L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.

Il envoie donc son chef de chantier téléphoner pour "prendre des instructions", lequel revient au bout de cinq minutes pour dire qu'il nous remettait les clés. Nous nous y attendions un peu à vrai dire (mais voir page 2001 - à nous la remarque sur la réception sans recommandé).

Viendra ensuite les délais de levée des réserves. Ils nous proposent un délai global de 30 jours. Troisième tentative. S'ils nous font la chape le 29ème on aura l'air malin en attendant. Nouvelle intervention de l'huissier qui appuie notre demande de faire détailler chaque poste ce que nous obtenons.

Nous ne regrettons pas les 1500 Frs d'huissier. Tout est noté en double par lui, même ce que certains oublient de porter sur le PV.

attention, la case "assisté par un professionnel..." est cochée. En clair et si nous laissions en l'état, le délai de 8 jours pour les réserves complémentaires n'existe pas. Nous demandons à ce que soient rayées les mentions concernant les professionnels du bâtiment. Le chef des ST ajoute simplement "huissier" après le nom. Pour qu'il n'y ait aucun doute, au moment de signer le PV, je barrerai moi-même toutes les mentions en ne laissant que : assisté de ... texte barré ... Me B...... huissier.

Et ça y est, elle est à nous...

 

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