SOMMATION

A LA REQUETE DE,
LE CONSTRUCTEUR, société anonyme, dont le siège social est situé SON ADRESSE agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domicilié audit siège en cette qualité.

Ayant pour Avocat
Me Bensoussan
Demeurant 29. rue du Colonel Pierre Avia 75508 Paris Cedex 15
Tél. 01.41.33.35.35 n° Vestiaire E 211

J'AI :
Nous, Société Civile Professionnelle André BOULET et Marc BOULET, Huissiers de Justice associés,

DIT. RAPPELE ET SIGNIFIE A

DESTINATAIRE(S) de la présente sommation Monsieur Daniel Vennetier demeurant 13, rue Aramis Jean Dérubé, 91410 Dourdan.

QU'IL NE SAURAIT IGNORER NI DISCONVENIR QUE

Monsieur Daniel Vennetier a fait construire sa maison individuelle située à Dourdan par LE CONSTRUCTEUR.

A cette occasion, il a créé un site web diffusant des propos portant atteinte à l'image de marque de LE CONSTRUCTEUR et de ses enseignes, à savoir « XXX » .
De tel: propos figurent sur le site web accessible par tout internaute à l'adresse http://perso.libertysurf.fr/daniel.v, intitulé « Album d'une construction galère » .

Y est notamment hébergée une rubrique dite « Livre d'Or » dans laquelle figurent des messages tels que :

- « Nous nous avons fais l'attaque du siège à "son siège social" avec quelques personnes de ma famille ce qui n'a pas énormément plut à Mr EX PDG [...] »

« Webmaster : C'est un résultat... Mais il faut en vernir là pour faire valoir ses seuls droits ? Quelle escroquerie... »

- « Bonjour, Votre histoire me fait froid, dans le dos et me déçoit beaucoup puisque j'ai rendez-vous le week-end prochain avec un commercial des Maisons Sésame [...] »
« Webmaster : Nous vous souhaitons à vous bon courage

- « OUBLIEZ Maisons Sésame ! »
« Webmaster » : il n'est pas impossible que vous l'ayez échappé belle. » 
- « Merci pour ce que vous nous avec appris sur LE CONSTRUCTEUR, et son univers impitoyaaable ! Bon courage ! »
- « Cela donne à réfléchir, nous sommes sur le point de nous engager avec Maisons Pierre. »
« Webmaster : Réponse en privé »
- « [...] entre un chef de chantier incompétent ». un chef de rentre injoignable : c'est dur pour le moral [...]»

- Un nouvel otage de LE CONSTRUCTEUR 02 mois de retard sur la remise des clés. »

« Webmaster : Encore un ????? C'est curieux d'après les responsables de ce groupe, nous n'étions qu'une exception !!!!! Vous sommes donc certainement de nombreuses exceptions. Nous vous contactons en privé. »

Il est, dès lors. flagrant de constater que les propos tenus dans ce forum de discussion, accessibles sur le Livre d'Or du site personnel de Monsieur Daniel Vennetier portent gravement atteinte à la réputation tant de LE CONSTRUCTEUR que de son président, voire de ses employés.

Par ailleurs, certaines réponses n'ont pas été diffusées sur le web mais ont fait l'objet de réponses « privées ».

il apparaît également nécessaire de remarquer que Monsieur Daniel Vennetier lui-même, considère que;

« Webmaster : Ce livre d'or n'est pas un forum (...). Voyez plutôt le forum «faire construire » de voila ou celui «d'ideesmaison. »

Or, des propos particulièrement désobligeants à l'égard de LE CONSTRUCTEUR de ses enseignes et de ses équipes figurent sur les forums susvisés.

En outre, Monsieur Daniel Vennetier y délivre également des conseils juridiques, de manière habituelle, en matière de droit de la construction.
Enfin, les propos tenus par Monsieur Daniel Vennetier peuvent être sélectionnés par les moteurs de recherche tels que, par exemple, « Google ». Dès lors, le lancement d'une recherche par le biais du mot clé « LE CONSTRUCTEUR », sur ce moteur de recherche, fait apparaître à titre d'exemple, des propos tels que :
«...En fait. c'est devenue la maison de nos cauchemars nous avons affaire à LE CONSTRUCTEUR (Linas) pour la construction et c'est un vraie bordel. Nous aurions du avoir....».

Dans ces conditions, il apparaît incontestablement que la teneur particulièrement outrancière et préjudiciable des propos diffusés ou tenus par Monsieur Daniel Vennetier sur différents sites web ainsi qu'à l'égard des clients actuels et potentiels de la société LE CONSTRUCTEUR sont de nature à jeter un discrédit total sur son activité et à porter gravement atteinte à son image et à sa réputation commerciale.
Dès lors, de tels agissements ne sauraient être tolérés plus longuement par LE CONSTRUCTEUR.

C'EST POURQUOI à même requête, demeure et élection de domicile que dessus, j'ai, Huissier de Justice, sus-indiqué et soussigné, fait par les présentes, sommation d'avoir à

- cesser immédiatement de diffuser tous propos susceptibles de porter atteinte à l'image de marque de LE CONSTRUCTEUR ses enseignes, son activité, son personnel ou ses produits par quelque moyen et sur quelque support et en quelque lieu que ce soit ;

- demander la suppression de tous propos susceptibles de porter atteinte à l'image de marque de LE CONSTRUCTEUR, ses enseignes son activité, son personnel ou ses produits par quelque moyen et sur quelque support et en quelque lieu que ce soit ;

- supprimer, dans un délai de huit jours tout lien hypertexte ou toute mention à partir du site http://perso.libertysurf.fr/daniel.v susceptible de renvoyer à une page web ou un forum de discussion de nature à discréditer LE CONSTRUCTEUR ses enseignes, son activité, son personnel ou ses produits

- répondre, lors de la notification de la présente sommation et, à défaut de réponse immédiate, répondre dans un délai de huit jours à compter de la présente notification, par lettre recommandée avec avis de réception, aux questions suivantes

- d'attester qu'il s'entend bien du responsable du site Internet http://perso.libertysurf.fr/daniel.v

- de confirmer qu'il s'entend bien de la personne appelée « Webmaster », intervenant sur le « Livre d'Or » diffusé à partir du site http://perso.libertysurf.fr/daniel.v '

- de confirmer qu'il est à l'origine du lien hypertexte et/ou toute mention qui permet à partir du site http://perso.libertysurf.fr/aamoi d'accéder au site http://perso.libertysurf.fr/daniel.v et/ou aux forums de discussion de « club.voila.fr », de « multimania.com/consommateur/ » et d'« ideesmaison.com »

- d'attester qu'il s'entend bien de la personne appelée « daniel.v», intervenant dans différents forums de discussions accessibles par le Web, notamment, les forums de Voila, de Multimania et d''«ideesmaison.com »

- de justifier d'une éventuelle formation juridique et/ou de l'exercice d'une activité de conseil juridique 

- d'indiquer s'il a fait l'objet d'une « escroquerie » par LE CONSTRUCTEUR

- d'indiquer s'il a pris contact, sous quelque forme que ce soit, avec des clients ou prospects de LE CONSTRUCTEUR

- d'indiquer si, au cours de ces contacts, il a incité, directement ou indirectement, lesdits clients ou prospects à rompre toute relation commerciale avec LE CONSTRUCTEUR et/ou intenter des actions à l'encontre de LE CONSTRUCTEUR et si oui, avec quel client (nom, prénom) et/ou quel prospect (nom, prénom, adresse) de LE CONSTRUCTEUR

- d'indiquer s'il entretient un lien direct ou indirect, avec un expert, un constructeur de maisons individuelles, avec un bureau d'études, un architecte ou tout autre professionnel du bâtiment ou tout autre forum de discussion et/ou responsable desdits forums de discussion et si oui, de préciser le nom des personnes avec lesquelles il est en contact

- que faute d'exécuter la présente sommation, ma requérante en tirera toutes les conséquences de droit et de fait, et fait par ailleurs déjà toutes réserves sur le préjudice qu'elle a subi ;
- de prendre acte de la présente sommation et de la produire partout où il est nécessaire et tout particulièrement à l'occasion de toute procédure contradictoire ou non contradictoire ;
- que faute de produire la présente sommation dans toutes les procédures contradictoires ou non contradictoires, ma requérante en tirera toutes les conséquences de droit.